
Vérifications des Installations de Cuisson

RÉGLEMENTATION
INSTALLATIONS OBJET DES VÉRIFICATIONS
Les installations, objet des vérifications, sont celles situées dans des établissements recevant du public classés en 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégorie au sens de l’article R 123-19 du Code de la Construction et de l’Habitation et qui sont destinées à assurer la cuisson ou la remise en température.
Textes de référence
– Article R 123-43 du Code de la Construction et de l’Habitation.
– Articles GC 21 et GC 22 du règlement de sécurité dans les ERP du 1er groupe (arrêté du 25 juin 1980 modifié par arrêté du 10 octobre 2005).
OBLIGATIONS DU CHEF D’ÉTABLISSEMENT
Au titre des textes susvisés, le chef d’établissement est tenu aux obligations suivantes :
– S’assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions de la réglementation dans les ERP ;
– Faire entretenir et maintenir en bon état de fonctionnement les appareils de cuisson et de remise en température ;
– Faire ramoner et vérifier la vacuité des conduits d’évacuation, au moins une fois par an ;
– Pendant les périodes d’activité, faire nettoyer complètement, chaque fois que nécessaire, le circuit d’extraction d’air vicié, de buées et de graisses, y compris les ventilateurs ;
– Pendant les périodes d’activité, faire nettoyer les filtres aussi souvent que nécessaire et, au minimum, une fois par semaine.
Et ce, selon une périodicité annuelle.
NOS PRESTATIONS
DÉFINITION ET NATURE DES VÉRIFICATIONS
La société COREEX peut effectuer l’une et/ou l’autre des vérifications définies ci-après selon la demande du client précisée aux conditions particulières du contrat.
A défaut, seule la vérification périodique est réalisée.
Les vérifications portent sur les éléments visibles et accessibles sans démontage des installations ci-après :
– Cuisines isolées ou non des locaux accessibles au public ;
– Offices de remise en température ;
– Îlots de cuisson ;
– Appareils installés dans les locaux accessibles ou non au public.
Les présentes vérifications peuvent être réalisées en complément de celles définies dans la fiche mission relative aux installations de gaz combustible.
Note : ne font pas partie des vérifications :
– Les opérations d’entretien et ramonage prévues à l’article GC 21 ;
– La vérification interne des conduits (fumées ou ventilation) ;
– La vérification du fonctionnement des appareils de cuisson ou de remise en température, et de leurs accessoires de sécurité ou d’alarme ;
– La vérification des installations d’alimentation en gaz combustible des appareils de cuisson ou de remise en température ;
– La vérification des installations d’alimentation en énergie électrique des appareils de cuisson ou de remise en température, des installations de ventilation et des autres équipements.
Vérification périodique
La prestation consiste en un examen des points suivants :
– État d’entretien et de maintenance des installations et appareils ;
– Conditions de ventilation des locaux contenant des appareils de cuisson ou de remise en température : conditions d’évacuation de l’air vicié, des buées et des graisses, fonctionnement de l’installation d’extraction des fumées ;
– Signalisation des dispositifs de sécurité ;
– Manœuvre des dispositifs d’arrêt d’urgence.
Note : la vérification de la conformité des installations ne fait pas partie de la vérification périodique.
Vérification de conformité
Cette vérification peut notamment être effectuée :
– Sur demande de la Commission de Sécurité ;
– Lorsqu’aucune vérification de conformité par un organisme agréé n’a été faite antérieurement ; – Du fait d’une obligation réglementaire ;
– En cas de modification importante des installations.
La prestation consiste en un contrôle de la conformité des installations de cuisson ou de remise en température par référence aux dispositions des articles GC du règlement de sécurité relatif aux ERP du 1er groupe.
Note : dans le cas des installations réalisées avant la date d’application des articles GC de l’arrêté du 25-06-80 au type particulier d’établissement, la prestation consiste à s’assurer que les installations présentent un niveau de sécurité comparable à celui obtenu dans les conditions des dispositions réglementaires postérieures prises en référence.
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