
VÉRIFICATION DES PORTES ET PORTAILS

Les portes et portails des bâtiments recevant du public doivent être vérifiés régulièrement pour assurer la sécurité des usagers et garantir un accès sans danger. Ces dispositifs, soumis à une utilisation intensive, peuvent s’user et développer des dysfonctionnements, tels que des blocages ou des défaillances des mécanismes de fermeture et d’ouverture. Des inspections régulières permettent de repérer et de rectifier ces problèmes, évitant ainsi les accidents potentiels et assurant une évacuation rapide en cas d’urgence. De plus, le respect des normes de sécurité en vigueur est essentiel pour protéger les utilisateurs et se conformer aux exigences légales.
RÉGLEMENTATION
Textes de référence
Arrêtés du 21 décembre 1993
Article R 232-1.2 du Code du Travail
Article R 123-43 du Code de la Construction et de l’Habitation Décret N° 92-332 et 92-333 du 31 mars 1992
Norme NF P 25-362 (octobre 1992)
Norme NF EN 13241 –1 (mai 2004)
Article R 125-5 du décret 90-567 du 5 juillet 1990 Norme NF P 25-362 (octobre 1992)
Norme NF EN 13241 –1 (mai 2004)
Obligations du propriétaire ou de l’exploitant
Le chef d’établissement ou propriétaire doit s’assurer de la conformité des portes et portails, à la mise ou remise en service de manière à s’assurer que la conception, la mise en œuvre, l’équipement en dispositif de sécurité, le fonctionnement et, le cas échéant, les réglages sont conformes aux exigences réglementaires.
Puis périodiquement, ces fermetures doivent faire l’objet de vérifications afin de s’assurer de la présence, de l’état d’entretien et, le cas échéant, du fonctionnement des dispositifs nécessaires pour assurer la sécurité des usagers.
Pour le chef d’établissement :
Les portes automatiques pour piétons ou les portes et portails automatiques et semi-automatiques pour véhicules sur les lieux de travail doivent faire l’objet de vérifications périodiques semestrielles en application de l’article 9 de l’arrêté du 21 décembre 1993,
les autres types de fermeture (portes et portails motorisés ou manuels) doivent être régulièrement vérifiés en application de l’article R 232-1.2 du Code du Travail. La périodicité de ces vérifications doit être fixée par le chef d’établissement.
Pour le propriétaire :
Les portes automatiques de garage dans les bâtiments et groupes de bâtiment d’habitation doivent faire l’objet de vérifications périodiques semestrielles en application de l’article 125-5 du décret 90-567 et l’arrêté du 12 novembre 1990.
NOS PRESTATIONS
DÉFINITION ET NATURE DES VÉRIFICATIONS
La mission peut porter sur tout ou partie des prestations ci- après selon dispositions des conditions particulières du contrat. A défaut de précisions aux conditions particulières, la mission comporte exclusivement la vérification périodique
Vérification périodique
Cette vérification comprend :
la vérification du livret de maintenance et prise en compte de ses conclusions, l’examen des parties constituantes visibles sans démontage :
- éléments de guidage (rail, galets, …),
- articulations (charnières, pivots, …),
- fixations,
- organes de suspension,
- systèmes d’équilibrage,
L’essai du bon fonctionnement des éléments concourant à la sécurité des usagers (cellules, barres palpeuses, fins de course, signalisation, organes de service, éclairage).
Les dispositions particulières du contrat précisent la périodicité retenue par le chef d’établissement.
Vérification ponctuelle (mise ou remise en service)
Cette vérification comprend :
l’examen des parties constituantes visibles sans démontage :
- éléments de guidage (rail, galets, …),
- articulations (charnières, pivots, …),
- fixations,
- organes de suspension,
- systèmes d’équilibrage,
L’essai du bon fonctionnement des éléments concourant à la sécurité des usagers (cellules, barres palpeuses, fins de course, signalisation, organes de service, éclairage).
la mesure de la valeur des efforts de poussée.
Dans le cas particulier des fermetures pour véhicules avec marquage CE, la vérification comprend de plus : un examen des dossiers techniques et administratifs,
L’examen de la bonne adéquation du montage et de l’installation par rapport aux prescriptions du constructeur et le cas échéant aux risques liés à l’environnement.
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