
Vérifications des Équipements Sportif

RÉGLEMENTATION
OBJET DE LA VÉRIFICATION
La prestation a pour objet de réaliser une vérification périodique des aires et équipements sportifs, selon la périodicité fixée aux conditions particulières, afin de permettre au donneur d’ordre de s’assurer du respect des exigences prévues dans les textes de référence.
L’information fournie au donneur d’ordre peut le conduire à prendre ou à programmer les mesures adaptées en vue de mettre fin aux éventuelles anomalies constatées.
Sont exclues les aires collectives de jeux des fêtes foraines, ainsi que les équipements forains aquatiques et à usage exclusivement familial.
Textes de référence
Prescriptions de sécurité annexées au décret 96-1136 du 18/12/96 (hormis les points non relayés par des dispositions techniques définies dans un référentiel normatif cf §7).
NF EN 1176-7 guide d’installation, contrôle, maintenance, utilisation.
Référentiel technique FIFAS (juin 1997) ou normes françaises ou européennes pour les parties de jeux ayant fait l’objet d’une remise en état.
Les buts de basket-ball, cages de handball, football ou hockey (décret 96-495 du 4 juin 1996)
OBLIGATIONS DU CHEF D’ÉTABLISSEMENT
Au titre des textes listés ci avant, le donneur d’ordre est tenu de s’assurer que l’aire de jeux est conçue, implantée, équipée et entretenue de manière à ne pas présenter de risque pour la sécurité et la santé de leurs usagers dans le cadre d’une utilisation normale et prévisible (article 2 du décret 96-1136)
NOS PRESTATIONS
DÉFINITION ET NATURE DES VÉRIFICATIONS
COREEX :
– Analyse les documents remis ;
– Donne un avis sur le respect des plans d’entretien et de maintenance (aires et équipements de jeux) ;
– Procède à l’examen visuel, conformément aux instructions du fabricant, sans démontage ou investigations destructrices de sa part, des parties visibles accessibles des équipements de jeux et de l’aire de jeux afin de vérifier l’existence et/ou la bonne conservation des points suivants :
– Affichage informatif,
– Protection contre les véhicules à moteur,
– Absence de risque de blessure dû aux plantes et aux arbres,
– Respect des zones de sécurité,
– Matérialisation des zones dangereuses,
– Accès possible des adultes,
– Stabilité des équipements,
– État de conservation des équipements (fondations apparentes, arêtes vives, pièces manquantes, usure excessive, intégrité de la structure, …),
– État et dimensions des zones en sols fluents ou amortissant,
– Position du niveau 0 du jeu par rapport au niveau supérieur du sol fluant,
– Absence de coincement des gabarits réglementaires dans les zones du jeu où l’utilisateur peut être entraîné dans un mouvement passif,
– Respect du niveau de sécurité initial des parties de jeu ayant fait l’objet d’une remise en état (si identification sur le plan de maintenance).
PRÉCISIONS COMPLÉMENTAIRES
L’examen de parties non accessibles (par exemple partie de structure – bois ou acier – enterrée dans des sols non fluents) ne fait pas partie de la mission. Il peut faire l’objet, sur demande du donneur d’ordre, d’une mission complémentaire spécifique (le démontage et remontage avec changement des éventuels éléments de liaison démontés étant à la charge du donneur d’ordre),
La vérification périodique des aires et des équipements de jeux peut faire l’objet, sur demande du donneur d’ordre, d’une mission complémentaire (modification de jeu existant, installation d’un jeu neuf sur une aire existante),
Les risques toxicologiques, de noyade, d’infection et les jeux non fixés sont exclus de la mission. Les risques liés aux conditions d’hygiène sont examinés au regard du respect des dispositions prévues au plan d’entretien,La mission n’inclut pas la réalisation ou l’assistance à la réalisation d’essais pour les équipements et l’aire de jeux (essais de charges, essais sur les surfaces d’impact pour la détermination de la hauteur de chute critique).
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