Consuel

RÉGLEMENTATION

Textes de référence

– Décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972, modifié par le décret n° 2001-222 du 06.03.2001,

Pour les établissements soumis au code du travail :
– Arrêté du 26 décembre 2011 et textes d’application.

Pour les ERP et IGH :
– Règlements de sécurité ERP applicables à l’établissement (Installations électriques et d’éclairage) :

– Arrêté du 25.06.1980 modifié

– Arrêté du 22.06.1990 modifié,

– Arrêté du 18.10.77 modifié (IGH),

Pour les industries extractives :
– Décret n° 91-986 du 23.09.91 et textes d’application,

OBJET DE LA MISSION

La mission a pour objet la vérification des installations électriques en vue de la délivrance des imprimés CONSUEL.
La vérification porte sur les installations fixes :

– Des établissements soumis au code du travail,

– Des établissements recevant du public (ERP),

– Des immeubles de grande hauteur (IGH),

– Des industries extractives.

OBLIGATIONS

Installation soumise :
Toute installation nouvelle ou ayant fait l’objet d’une rénovation avec mise hors tension par le distributeur nécessitant la réalisation d’un raccordement au réseau public.

Note : à l’exception des locaux d’habitation pour lesquels CONSUEL intervient avec ses propres moyens.

NOS PRESTATIONS

DEFINITION ET NATURE DES PRESTATIONS

Vérification avant mise sous tension de la conformité à la réglementation des parties fixes de l’installation (production et distribution, éclairage, installations de chauffage, climatisation …), en vue de fournir au CONSUEL les indications nécessaires à la délivrance de l’autorisation de mise sous tension.

Les vérifications portent sur :
Les conditions générales d’installation :

L’adaptation du matériel aux conditions d’influences externes.

La fixation et l’état mécanique apparent du matériel.

L’isolement des installations BT, des circuits et appareils pour lesquels la protection contre les contacts indirects est défectueuse.

L’identification des circuits, appareils et conducteurs.

Le sectionnement.

La coupure d’urgence.

Les canalisations électriques enterrées.

Les conditions de protection contre les risques de contacts directs.

Les prescriptions spécifiques aux locaux à risques particuliers de choc électrique,

Les conditions de protection contre les risques de contacts indirects.

Les conditions de protection contre les risques de brûlures, d’incendie et d’explosion.

L’examen des installations de sécurité.

Pour les installations du domaine Haute Tension, la vérification comprend en plus l’examen :

De l’état général des locaux et matériel (propreté, fuites, …).
Du matériel et de l’éclairage de sécurité.
Des conditions de mise en œuvre des diélectriques inflammables (s’ils existent).

Pour les installations électriques des établissements ERP et IGH, la vérification comprend en plus l’examen :

des conditions particulières, propres à ces établissements, en vue d’assurer la protection du public contre les risques d’incendie et de panique.

PRECISIONS COMPLEMENTAIRES

Pour ce qui concerne les matériels fixes situés dans des zones déclarées à risque d’explosion, les mesures ne sont effectuées par l’intervenant de la Société COREEX qu’après accord du chef d’établissement ou du maître d’ouvrage.
Lorsque la totalité ou une partie d’installation n’a pu être vérifiée (impossibilité de coupure, travaux non terminés, …) le vérificateur en précise la raison dans son rapport.
La Société COREEX reste alors à disposition pour effectuer, à la demande, un complément de vérification qui fera l’objet d’un avenant.

Missions complémentaires optionnelles proposées :
– Vérification de levée de réserves,
– Réalisation des schémas de principe unifilaires.

Demande de devis

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  • Satisfaction client

Nos collaborateurs placent le client au cœur de chaque action en faveur de la trinité suivante : plus rapide, meilleure qualité et meilleur prix

  • Exemplarité
Nos collaborateurs ont pour objectif de montrer l’exemple, de faire preuve d’authenticité, de responsabilité, et de cohérence entre ses dires et ses actes.
  • Processus
Un processus se mesure et se score. Il doit donc être simple, harmonisé et en constante quête d’innovation. Chaque action est régie par une approche pragmatique, permettant de prendre des décisions adaptées.
  • Appropriation
L’engagement et le respect de nos engagements font partie de nos valeurs essentielles. Se sentir responsable de nos actions et de notre communication au sein de l’entreprise avec un sentiment d’appartenance prime dans nos moyens d’actions
  • Communication

Qu’il s’agisse de communication interne ou externe, nos collaborateurs s’assurent d’être toujours transparents et directs. Il s’agit pour l’ensemble de l’équipe d’être constamment proactive pour accroître chaque performance client ou projet.

  • Mesure
Évaluer l’efficacité de nos actions c’est identifier les leviers pertinents pour optimiser nos prestations. Dans une optique d’évolution constante, il s’agit de mesurer chaque performance en s’appuyant sur les retours d’expérience.
  • Esprit d'équipe
Favoriser la coopération entre les membres d’une même équipe et de différents départements. La création d’un cadre de confiance et le partage des idées permettent de surmonter les divers défis.
  • Résultat
Délivrer un résultat pour nos collaborateurs ne se limite pas simplement à répondre aux demandes du client, mais bien à aller au-delà de ses attentes.