
Systèmes de Sécurité Incendie et Désenfumage Mécanique

RÉGLEMENTATION
Textes de référence
– Règlement de sécurité pris en application de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié (article MS 73 et article DF10)
– IT 246, 249
OBJET DE LA PRESTATION
La prestation a pour objet d’effectuer la vérification réglementaire triennale des systèmes de sécurité incendie (S.S.I.) de catégories A et B et de désenfumage mécanique visée dans l’arrêté du 25 juin 1980 (art. MS 73 et DF10).
Les installations concernées sont celles qui participent aux fonctions suivantes :
– compartimentage
– évacuation (alarme et déverrouillage des issues de secours)
– désenfumage
– non d’arrêt des cabines d’ascenseur à l’étage ou dans le compartiment sinistré
– extinction automatique.
Obligations DU CHEF D’ÉTABLISSEMENT
Au titre des textes susvisés, le chef d’établissement est tenu aux obligations suivantes :
– s’assurer que les installations ou équipements sont vérifiés, maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions de la réglementation ;
– faire procéder à l’entretien régulier des installations et équipements des systèmes de sécurité incendie (SSI) A ou B et de désenfumage mécanique.
NOS PRESTATIONS
EXÉCUTION DE LA PRESTATION
La prestation comprend :
L’examen de l’adéquation du dossier d’identité aux exigences de sécurité applicables à l’ERP
– entretien et visite sommaire préalable avec le chef d’établissement ou la personne qu’il aura désignée,
– analyse de la composition du dossier d’identité :
– prise en compte des modifications d’exploitation et des évolutions éventuelles de l’ERP,
– analyse de leur influence sur les exigences de sécurité applicables à l’ERP,
– vérification de leur adéquation au dossier d’identité.
L’examen de la conformité du SSI au dossier d’identité
– adéquation matériel installé – dossier d’identité,
– pérennité du zonage défini dans le dossier d’identité,
– analyse technique et réglementaire des changements de matériels mentionnés dans le dossier d’identité
L’examen de l’enregistrement des actions de maintenance
– Respect des actions de maintenance décrites dans les notices du dossier d’identité et de leur traçabilité.
– Existence d’un contrat d’entretien.
L’examen des conditions d’exploitation
– Respect, par le chef d’établissement, des actions de vérifications périodiques décrites à la NF S 61-933 et de leur enregistrement.
– Traitement des anomalies par le chef d’établissement.
Essais de fonctionnement
Pour chaque fonction visée au § 2 ci-avant, réalisation d’essais de fonctionnement à raison d’un équipement par zone de :
– détection
– désenfumage
– compartimentage – alarme
Par équipement, il faut entendre par exemple :
– tête de détection, déclencheur manuel,
– diffuseursonore,
– dispositif de déverrouillage des issues de secours,
– porte, clapet, rideau
– exutoire ou ouvrant de désenfumage, volet de désenfumage,
– coffret de relayage
– non stop ascenseur, arrêt de ventilation, arrêt de sonorisation, arrêt de programme en cours, mise en lumière,
– commande d’extinction automatique.
PRECISIONS COMPLEMENTAIRES
Le vérificateur procède par :
– Examen visuel, sans démontage, de l’installation et des équipements accessibles le jour de sa visite (cf. § 6 ci- avant)
– Examen des documents mis à sa disposition le jour de sa visite (cf. § 6 ci-avant).
– La prestation ne comprend pas la vérification de la suite donnée par le chef d’établissement aux observations éventuelles formulées dans le rapport.
– La vérification triennale ne se substitue pas aux vérifications périodiques, telles que définies dans la NF S 61-933.
– Sa programmation est conseillée immédiatement après la vérification périodique annuelle due au titre de la NF S 61-933.
– L’examen de la matrice informatique du système, de l’architecture interne des appareils, des composants ainsi que les essais de dérangement ne font pas partie de la prestation.
– Le rapport émis dans le cadre de la prestation ne se substitue pas au rapport final de sécurité que le chef d’établissement doit faire établir en cas de travaux soumis à autorisation (Articles GE6 à GE9 et MS 73 du règlement de sécurité).
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