Moyens de Secours et Équipements de Sécurité Incendie

Établissements recevant du public (ERP)

–  Article R123.43 du code de la construction et de l’habitation (CCH) ;

–  Règlement de sécurité pris en application de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié (articles GE6, GE7, DF10,

MS73, L52, OA3, PE4).

Établissements assujettis au code du travail

– Articles R232-1-12, R232-12-17 à R232-12-

Parcs de stationnement

– Arrêté type n°331 bis ou arrêté du 31 janvier 1986, ou par analogie à ces textes.

Au titre des textes susvisés, le chef d’établissement est tenu aux obligations suivantes :

–  S’assurer que les installations ou équipements sont vérifiés, maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions de la réglementation ;

–  Faire procéder à l’entretien régulier des installations et équipements ;

–  Faire procéder aux vérifications triennales réglementaires par un organisme agréé pour :

les salles de spectacles (type L) avec espace scénique intégré, les salles de spectacles de 1ère ou 2ème catégorie avec espace scénique isolable, les hôtels d’altitude (type OA) ;

les systèmes de sécurité incendie (SSI) A ou B. Les systèmes de désenfumage mécanique

A la demande et pour le compte du client, le vérificateur peut effectuer l’une des vérifications suivantes, selon détail précisé aux conditions particulières du contrat.
A défaut de précision dans les conditions particulières du contrat, seule la vérification 4.1 est réalisée.

Vérification de la totalité des équipements sur un cycle de trois ans

La vérification annuelle porte sur la totalité des éléments concernés visibles et accessibles le jour de la visite.
Néanmoins, lorsque les bâtiments sont pourvus d’un équipement central de mise en sécurité, la vérification de fonctionnement du scénario précisé au §A1.3 de l’annexe 1 est réalisée sur un tiers des équipements asservis ou télécommandés, la totalité du fonctionnement des matériels étant vérifiée sur un cycle de trois ans.
Lorsque l’établissement comporte un SSI A ou B, la vérification est complétée, à compter de la première annéeducontrat,parlavérificationtriennaleréglementaireduSSI définieenannexe2(cesannées-là, la vérification du scénario de mise en sécurité est donc complétée par la vérification du fonctionnement d’un équipement par zone sur le reste de l’installation).
Lorsque l’établissement est du type L ou OA, la vérification comprend, à compter de la première année du contrat, la vérification triennale réglementaire (cf § 3). Les particularités de cette vérification sont précisées en annexe 1 § A1.5. 

Vérification annuelle de la totalité des équipements

La vérification annuelle porte sur la totalité des éléments concernés visibles et accessibles le jour de la visite.
Lorsque l’établissement comporte un SSI A ou B, la vérification est complétée, à compter de la première année du contrat, par la vérification triennale réglementaire du SSI définie en annexe 2 (à l’exception du § A2.2.5 déjà réalisé au titre de la vérification annuelle) ;
Lorsque l’établissement est du type L ou OA, cette vérification comprend, à compter de la première année du contrat, la vérification triennale réglementaire (cf. § 3).

Vérification ponctuelle, avec un autre contenu, avec autre périodicité

Les conditions particulières du contrat précisent le contenu et la périodicité retenus.