Vérifications des Installations Chauffage et Ventilation

– S’assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions de la réglementation dans les ERP.
– Faire procéder au ramonage et au nettoyage des conduits de fumée et des cheminées une fois par an.
– Faire nettoyer les appareils d’utilisation une fois par an.

Dans ce contexte, à la demande et pour le compte du client, le vérificateur peut effectuer l’une ou/et l’autre des vérifications suivantes, selon détail précisé aux conditions particulières du contrat.
A défaut de précisions dans les conditions particulières du contrat, seule la vérification périodique « a » est réalisée.

Les vérifications portent sur les éléments visibles et accessibles de tout ou partie des installations ci- après :
a) installations de production de chaleur ;
b) stockage des combustibles;
c) installations de traitement d’air et de ventilation;
d) appareils de production-émission de chaleur à combustion.
Les conditions particulières du contrat précisent les installations concernées.
Les présentes vérifications peuvent être réalisées en complément de celles définies dans la fiche mission relative aux installations gaz.

Note : ne font pas partie des vérifications :
Les opérations d’entretien et ramonage

La vérification interne des conduits (fumées ou ventilation)

La vérification du fonctionnement des appareils d’utilisation et de leurs accessoires de sécurité ou d’alarme

La vérification des réservoirs de stockage d’hydrocarbures liquéfiés au regard de la réglementation des appareils à pression.

La vérification des installations d’alimentation en combustible et en énergie électrique des appareils

La vérification de la chaufferie et de ses installations vis à vis des prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2910

La vérification des installations dans le cadre des économies d’énergie vis à vis du décret n°98-833 du 16.09.98. 

Vérification périodique

La prestation consiste en un examen des points suivants des installations en cours d’exploitation :

a) Installations de chauffage et stockage de combustible éventuel :
– État d’entretien et de maintenance des installations et appareils
– Conditions de ventilation des locaux contenant des appareils à combustion
– Conditions d’évacuation des produits de combustion
– Signalisation des dispositifs de sécurité
– Manœuvre des organes de coupure d’alimentation en combustible
– Fonctionnement des dispositifs asservissant l’alimentation en combustible à un système de sécurité

b) Installations de traitement d’air et de ventilation :
– État d’entretien et de maintenance des installations et appareils
– Fonctionnement des clapets coupe-feu auto commandés installés sur les circuits aérauliques.
Les conditions particulières du contrat précisent les installations concernées et notamment, dans le cas du 4.1 b), le taux de vérification éventuel. A défaut de précision, le taux d’examen sera de 10%.
La vérification des clapets coupe feu télécommandés fait partie de la mission vérification en exploitation des moyens de secours et des équipements concourant à la sécurité incendie.

Note : la vérification de la conformité des installations ne fait pas partie de la vérification périodique.

Vérification de conformité

Cette vérification peut notamment être effectuée :
– Sur demande de la Commission de Sécurité
– Lorsqu’aucune vérification de conformité par un organisme agréé n’a été faite antérieurement – En cas de modification importante des installations.
A défaut de précisions dans les conditions particulières du contrat, la vérification ne porte pas sur les dispositions constructives de la chaufferie éventuelle.