Vérifications des Appareils de Levage
RÉGLEMENTATION
Textes de référence
– Arrêté du 01.03.04 modifié (conditions de vérification)
– Arrêté du 27.07.61 (ponts élévateurs),
– Décret n° 65-48 du 08.01.65 et arrêté du 02.03.65 pour les appareils utilisés dans le BTP,
EQUIPEMENTS OBJET DES VÉRIFICATIONS
Appareils mus mécaniquement :
– Palans, ponts roulants, portiques, semi-portiques, monorails, grues, potences, grues vélocipèdes, ponts gerbeurs qui ont au moins un mouvement de levage motorisé,
– Grues mobiles, grues hydrauliques auxiliaires montées sur véhicules, pelles hydrauliques de terrassement aménagées pour la manutention des charges,
– Grues à tour (démontables ou à montage rapide),
– Élévateurs de personnel mus mécaniquement :
plates-formes de type « suspendu » à niveaux variables : échafaudages volants, lave-façades, nacelles à une seule suspente,
appareils du type « posé » : plates-formes à ciseaux, à mâts fixes ou télescopiques, guidées, élévateurs à nacelle à bras, articulés, télescopiques,
– Appareils mobiles à translation commandée de la nacelle : appareils d’entretien à poste de conduite élevable,
– Ponts élévateurs de véhicules,
– Hayons élévateurs
– Appareils de mise à niveau,
– Chariots élévateurs.
Les ascenseurs et monte-charge ne sont pas visés par la présente fiche.
Appareils mus par la force humaine :
– Crics et vérins, treuils et palans, grues d’atelier, chariots, échafaudages volants, plates-formes élévatrices. 2.3 Accessoires :
– Élingues, anneaux, palonniers, bennes, pinces de levage, fourches, grappins, ventouses, électro-aimants. Les dispositions particulières du contrat précisent les appareils soumis à vérification.
OBLIGATIONS DU CHEF D’ÉTABLISSEMENT
– Avant mise ou remise en service, vérification de la conformité aux dispositions réglementaires et de l’absence de défectuosités susceptibles d’être à l’origine de situations dangereuses.
– Périodiquement, vérification afin de déceler les détériorations susceptibles de créer des dangers.
La fréquence des vérifications périodiques est de 1 an. Toutefois, cette périodicité est de 6 mois pour :
– Les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;
– Les appareils, notamment de chantier, non installés à demeure, soumis à des déplacements fréquents, ne
nécessitant pas de voies de roulement ou de supports particuliers et ne faisant pas l’objet d’un démontage
suivi d’un remontage ;
– Les appareils destinés au déplacement en élévation de personnes, mus autrement que par la force humaine.
La fréquence des vérifications est de 3 mois pour les appareils mus par la force humaine employée directement, spécialement conçus ou aménagés pour déplacer en élévation un poste de travail.
Note : pour les grues à tour, les grues mobiles et les plates-formes élévatrices à mat vertical pour lesquelles les mécanismes, contrepoids, structures sont démontés et les échafaudages volants mus mécaniquement, la vérification avec épreuves est effectuée après chaque remontage ou modification.
NOS PRESTATIONS
DÉFINITION DES VÉRIFICATIONS
Vérification initiale avant mise en service ou remise en service d’appareils de levage après un changement de
site, ou à la suite d’un remontage, d’une modification ou d’une réparation.
Cette vérification, sauf conditions spéciales contractuelles, comporte :
– La vérification que les appareils neufs ou d’occasion ont fait l’objet d’une déclaration de conformité aux règles ou prescriptions techniques du code du travail qui leur sont applicables ;
– L’examen de l’état de conservation et le suivi d’essais de fonctionnement ;
– Le suivi des épreuves statiques et dynamiques pour les appareils dont le responsable de la mise sur le marché ne
s’est pas assuré de l’aptitude à l’emploi dans leur configuration d’utilisation. Les charges à prévoir sont définies en annexe 1.
Note : la mission peut être étendue à une assistance technique à la réalisation de l’examen d’adéquation. Cette prescription figure alors explicitement au contrat.
Vérification générale périodique en vue de s’assurer de l’état de conservation et du fonctionnement des organes et dispositifs de sécurité
Cette mission, sauf conditions spéciales contractuelles, se compose :
– d’un examen de l’état de conservation (article 9 ou 24 de l’arrêté du 09/06/93 modifié),
– du suivi d’essais de fonctionnement (articles 6b et 6c de l’arrêté du 09/06/93 modifié).
Périodicité :
La périodicité de la vérification générale périodique est définie contractuellement, à défaut d’indications aux dispositions particulières du contrat, la fréquence est celle indiquée au § 3.
NATURE DES VÉRIFICATIONS
Les vérifications sont effectuées dans la configuration d’utilisation dans laquelle l’appareil est présenté. Les examens et mesures effectués et les essais suivis sont ceux réalisables :
– Sans démontage,
– Sans intervention nécessitant la modification ou le déréglage des circuits ou dispositifs de sécurité,
– En utilisant les accès permanents ou spécialement aménagés, appropriés et conformes à la réglementation.
Les vérifications ne portent pas sur le calcul des appareils et de ses mécanismes et n’incluent pas l’appréciation de risques particuliers notamment ceux liés à la fatigue, aux vices cachés ou à la corrosion.
Les vérifications expérimentales visées à l’article 25 de l’arrêté du 09/06/93 ne sont pas comprises dans la présente mission et font, dans tous les cas, l’objet d’un contrat distinct.
Appareils de levage
– Examen de l’état de conservation pour :
– La charpente : ossature – aspect, assemblage
– Les chemins de roulement : ossature, rails, dispositif d’arrêt
– Le train de roulement
– Les organes liés au levage
– Les installations électriques
– Cabine
– Organes de service
– Passerelles et accès
– Protection
– Les supports d’Instructions concernant charge maxi, consignes, marquage.
– Essai des dispositifs ci-après en vue de vérifier leur fonctionnement effectif
Freinage (levage principal et auxiliaire, descente des charges, translation, direction, immobilisation à l’arrêt),
Dispositifs de sécurité (limiteurs de course haute et basse du crochet, limiteurs de mouvements horizontaux, limiteurs de charge et de couple…),
– Réalisation d’épreuves statiques et dynamiques pour les vérifications à la mise ou remise en service.
Accessoires et apparaux de levage
– Examen de l’état de conservation destiné à déceler les anomalies ou défauts apparents.
– Mesures ou appréciations dimensionnelles.
– Essais des dispositifs de sécurité pour les accessoires alimentés par une source d’énergie (benne hydraulique, ventouse, électro-aimant…).
Note : les accessoires et apparaux de levage sont soumis aux mêmes prescriptions que les appareils sur lesquels ils sont installés.
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